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Indemnité rupture conventionnelle : que faut-il savoir ?

L’indemnité de rupture conventionnelle est une somme d’argent que l’on verse à un salarié après une rupture conventionnelle, une sorte de dédommagement qui va l’aider à maintenir son pouvoir d’achat en attendant de trouver du travail, afin de pouvoir subvenir à ses besoins. On offre une indemnité de rupture conventionnelle à tous les employés qui ont été contraints de quitter leur emploi par le biais d’une rupture conventionnelle proposée par leur employeur.

Les indemnités dont on bénéficie après une rupture conventionnelle

Après une rupture conventionnelle, le salarié, qui devient alors chômeur, a le droit de bénéficier de plusieurs types d’indemnités de rupture conventionnelle, à savoir :

  • Les indemnités de rupture conventionnelle versées par l’employeur : après que votre employeur aura établi une procédure de rupture conventionnelle, ce qui mènera à l’arrêt de votre travail, celui-ci devra obligatoirement vous verser une indemnité de rupture conventionnelle, et dans le cas contraire, vous pourrez poursuivre ce dernier en justice. L’indemnité de rupture conventionnelle devra être calculée selon votre salaire et vos années de travail au sein de l’entreprise.
  • Les allocations offertes par pôle emploi : après que vous ayez rompu la convention établie entre vous et votre employeur, vous allez automatiquement avoir le statut de chômeur, ce qui vous permettra de vous inscrire à pôle emploi, afin de bénéficier des allocations offertes aux chômeurs, et également pour faciliter votre recherche d’emploi et avoir ainsi des propositions de recrutement. Pôle emploi vous offre une paye mensuelle pour vous permettre de subvenir à vos besoins en attendant de trouver un emploi.

Pourquoi l’indemnité est obligatoire ?

L’indemnité de rupture conventionnelle doit obligatoirement être versée à un salarié, afin qu’il ne se retrouve pas à découvert et pour qu’il puisse continuer à assurer ses dépenses (loyer, nourriture, etc.) en attendant de retrouver un emploi. L’indemnité de rupture conventionnelle fait partie des droits des employés selon le code du travail, pour les protéger des licenciements abusifs.

Comment calculer le montant de cette indemnité ?

Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle est calculé en multipliant le quart du salaire brut du travailleur par le nombre d’année durant lesquelles il a occupé son ancien poste. Par exemple, pour un employé qui avait un salaire mensuel de 4000 euros, et qui a travaillé durant 10 ans, le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle à laquelle il aura droit sera calculé comme suit : 4000 x 1/4 x 10 = 10 000 !

Donc le montant de l’indemnité d’un salarié ayant occupé un poste durant 10 ans avec un salaire mensuel de 4000 euros est de 10 000 euros, ce qui est tout de même une somme importante, équivalente à deux mois et demi de salaire.

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