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Qu’est ce que le siège social d’une entreprise ?

L’entreprise est définie comme étant une personne morale qui a, elle aussi, une identité : un nom, une adresse…L’adresse en question est ce que l’on nomme le siège social. Cela dit, c’est bien plus qu’une simple adresse géographique, c’est aussi une adresse administrative qui représente l’entreprise. Est-il obligatoire d’avoir un siège social pour monter une entreprise ? À quoi sert un siège social ? La réponse à toutes ces questions, vous les trouverez dans le texte ci-dessous, où on vous présente la définition et avantages d’avoir un siège social pour votre entreprise.

Qu’est-ce que c’est ?

Le siège social est un élément qui fait relativement partie de la constitution de votre entreprise, vu qu’il s’agit, en quelque sorte, de l’adresse de votre entreprise, étant donné que l’entreprise est considéré comme étant une personne morale. Cela dit, ce n’est pas qu’une simple adresse, c’est l’adresse juridique de la société. Ainsi, grâce au siège social, il sera facile de déterminer plusieurs points essentiels relatifs à l’existence de votre entreprise :

  • La nationalité de la société : peu importe l’endroit où votre société exerce, la nationalité sera définie selon son siège social ;
  • Définir le tribunal compétant en cas de conflits ;
  • C’est aussi l’adresse administrative qui sera prise en compte et mentionnée pour les factures, les courriers et les statuts ;
  • C’est également le lieu de rassemblement des membres de la société, même si ce n’est pas une obligation.

Comment choisir le siège social d’une société ?

Selon la situation de la société, le dirigeant dispose de plusieurs alternatives pour définir le siège social. Ainsi, vous pourrez éventuellement acquérir le local du siège sociale, comme vous pourrez aussi louer un local commercial, ce qui reste tout de même très coûteux, surtout pour les petites et les nouvelles entreprises qui n’ont pas de grands fonds. Comme il est possible d’opter pour la domiciliation du siège social. Dans ce cas là, vous aurez le choix entre plusieurs exemples : soit en choisissant une entreprise de domiciliation du siège social, soit en optant pour le domicile du dirigeant responsable, si il n’y a aucune loi ou contrat de location qui peut s’y opposer.

Le siège social est-il obligatoire ?

Il est obligatoire d’avoir une déclaration du siège social pour le registre de commerce des sociétés, ainsi que le greffe du tribunal de commerce pour l’immatriculation de la société. Mais également, cela peut s’avérer utile si vous souhaitez, à l’avenir, changer ou transférer l’adresse du siège social pour une raison ou une autre.

Le siège social est un élément important dans la conception d’une entreprise. Il représente son identité, car c’est en résumé l’adresse de l’entreprise, une adresse juridique qui est obligatoire, mais aussi une adresse administrative qui est importante pour l’existence de l’entrepris aux yeux de la loi.